Conseil de Tutelle

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• Conseil de tutelle — des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

• Conseil De Tutelle Des Nations Unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

• Conseil de tutelle de l'ONU — Conseil de tutelle des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

• Conseil de tutelle des Nations unies — Salle du Conseil de tutelle au siège des Nations unies à New York. Organe de l ONU …   Wikipédia en Français

• Conseil de tutelle des nations unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

• Conseil de tutelle —    Droit international public: organe de l O.N.U, chargé sous l autorité de l Assemblée générale de contrôler l administration des territoires sous tutelle …   Lexique de Termes Juridiques

• tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

• conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… …   Encyclopédie Universelle

• Tutelle (droit français) — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

• TUTELLE (droit civil) — TUTELLE, droit civil Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi… …   Encyclopédie Universelle

• TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… …   Encyclopédie Universelle